Réexamen du PAZ et du RCCZ

Commune de Dorénaz

Description

Réexamen du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) homologués par le Conseil d’Etat en 1971 et 1980, aux exigences légales en matière d’aménagement du territoire, des constructions, de l’environnement et d’autres exigences légales.

Suivi des procédures d’homologation du PAZ et du RCCZ conformément à la loi cantonale d’application de la LAT (LcAT).

Prestations

• Elaboration d’un projet de PAZ et de RCCZ conformes à toutes les exigences fédérales et cantonales entrées en vigueur depuis 1980.Réflexions de planifications et propositions de planifications de détail en vue du respect des buts et principes de l’aménagement du territoire.
• Coordination du projet avec les projets cantonaux notamment le projet de 3ème correction du Rhône. Coordination avec les Services cantonaux spécialisés.
• Coordination des études des bureaux spécialisés en matière de forêt, d’environnement, de protection de la nature, du paysage et des sites, d’agriculture, de dangers naturels, de patrimoine.

Périodes

Projet : 2013 – 2023

Maître d’ouvrage

• Commune de Dorénaz

Bureaux partenaires

Bureau Joël Bochatay Sàrl, BEB SA (étude des valeurs nat. et paysagères) GRB SA (constatation forestière), Tissières SA (dangers géologiques), Moret & Associés SA (dangers hydrologiques et ERE), Silvaplus Sàrl (dangers nivologiques), Alpgéo Sàrl (zones S), SEREC (SDA)